Les Statuts de la SFCM
Le réglement

ARTICLE I
La Société se réunit au moins deux fois dans l'année, en automne, à Paris ou dans une ville choisie par le Président et au printemps avec l'E.F.S.S.H. si cette réunion a lieu ou sinon, dans la ville choisie par le Président avec l'accord du Bureau.

ARTICLE II
Le futur Président est choisi deux ans à l'avance en tant que 2ème Vice-Président parmi les membres titulaires de la Société depuis au moins 5 ans. Les propositions sont faites au Bureau par le Comité de Nomination sur présentation d'un dossier tenant compte de l'ancienneté de la nomination comme Membre Titulaire, des travaux scientifiques présentés au cours des réunions de la Société et en dehors d'elle, ainsi que des fonctions exercées dans la Société. Le Bureau soumettra le choix du 2ème Vice-Président à l'Assemblée Générale, qui est élu à la majorité absolue.

Le 2ème Vice-Président deviendra automatiquement 1er Vice-Président, puis Président.

Pendant son mandat, le Président représente la Société pour toutes ses activités scientifiques ou nomme un délégué dans le Bureau pour le représenter. Il préside le Bureau, le Comité Exécutif, la Commission du Programme et le Congrès annuel français. Il choisit avec le Bureau le lieu et les dates du Congrès.

Le Président a choisi deux ans auparavant, alors qu'il était 2ème Vice-Président, les sujets des Symposiums, des Tables Rondes et des Face-à-Face. Il choisit également les directeurs des Tables Rondes et des Symposiums. Il choisit ses sujets en tenant compte des suggestions des Membres Titulaires et il en avertira le Bureau deux mois après son élection.
Le Président en exercice de la Société est Membre de droit du Collège de Chirurgie de la Main.

Le Secrétaire Général est élu pour trois ans, renouvelables une fois pour trois ans , parmi les Membres Titulaires depuis 5 ans, et ayant de préférence exercé des fonctions de Secrétaire Général Adjoint. Les candidatures seront adressées 6 mois avant l'Assemblée Générale à la Commission de Nomination qui étudiera les dossiers selon des critères de : infrastructure du candidat, relations nationales et internationales, fonctions passées dans la Société, et transmettra ces dossiers au Bureau qui soumettra son choix par ordre de préférence à l'Assemblée Générale.
Le vote aura lieu à l'Assemblée Générale par vote secret en deux tours, à la majorité absolue.

Le Secrétaire Général Adjoint est élu pour trois ans, non renouvelable parmi les Membres Titulaires depuis 3 ans. Les candidatures seront adressées 6 mois avant l'Assemblée Générale à la Commission de Nomination qui étudiera les dossiers selon des critères de : infrastructure, relations nationales et internationales, fonctions passées dans la Société, et transmettra ces dossiers au Bureau qui soumettra son choix par ordre de préférence à l'Assemblée Générale.
Le vote aura lieu à l'Assemblée Générale par vote secret à la majorité absolue.
Le secrétaire général adjoint est élu pour trois ans, non renouvelable, parmi les membres titulaires depuis trois ans. Les candidatures seront adressées 6 mois avant l’assemblée générale à la commission de nomination qui étudiera les dossiers selon des critères de ; infrastructure, relations nationales et internationales, fonctions passées dans la société, et transmettra ces dossiers au bureau qui soumettra son choix par ordre de préférence à l’assemblée générale. Le vote aura lieu à l’assemblée générale à la majorité.

Le Trésorier est élu pour trois ans renouvelables une fois, parmi les membres titulaires depuis 3 ans. Les candidatures seront adressées 6 mois avant l'Assemblée Générale à la Commission de Nomination qui étudiera les dossiers selon des critères de : infrastructure, fonctions passées dans la Société, et transmettra ces dossiers au Bureau qui soumettra son choix à l'Assemblée Générale.
Le vote aura lieu à l'Assemblée Générale par vote secret à la majorité absolue.

Les trois Membres Titulaires participant au Bureau pour un an, renouvelable, doivent être Membres Titulaires depuis au moins 3 ans. Ils sont élus à la majorité absolue, pour deux ans non renouvelables

A - LE BUREAU fixe la hauteur des cotisations et fixe le lieu et la date des prochaines réunions scientifiques en accord avec le Président. Le Bureau peut s'adjoindre des conseillers exceptionnels sans droit de vote, pour des questions particulières.

Le Bureau propose des sanctions à l'encontre des Membres défaillants :
a) à l'encontre des Membres Titulaires pour des absences répétées, consécutives et non motivées aux
réunions,
b) pour l'ensemble des membres pour le non-paiement des cotisations pendant deux ans consécutifs,
c) enfin, pour des fautes d'ordre déontologique.

Ces sanctions seront votées à l'Assemblée Générale. Elles peuvent aller de la simple amende à la perte provisoire des prérogatives des Membres Titulaires pendant une période plus ou moins longue, les fautes les plus graves pouvant être sanctionnées par la radiation de la Société. Dans ce cas, le dossier est remis au Conseil de Famille qui juge en dernière instance.

Le Bureau préside aux destinées de la revue officielle de la Société, nomme les Secrétaires de Rédaction, le Directeur des Monographies et le Directeur du Livre d'enseignement et le Bureau les convoquera en fonction des besoins. Cette nomination se fait pour une période de 5 ans, non renouvelable sauf demande expresse du bureau.

Il soumettra son choix à l'Assemblée Générale pour les postes de Président, Secrétaire Général, Secrétaire Général Adjoint, Trésorier et des trois Membres élus du Comité de Sélection des Communications Scientifiques.

B - LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL s'occupe des affaires courantes de la Société, reçoit et transmet le courrier entre les Membres, assure le contact entre le Président et le Bureau, informe les Membres du Bureau du lieu et de la date des réunions du Bureau et des Comités, assure les rapports avec les autres Sociétés : d'Orthopédie, de Chirurgie Plastique et les Sociétés étrangères. Il aide le Président à la préparation de sa tâche, assure la bonne marche de la Société et coordonne les dates des Congrès communs avec la Fédération européenne. Il choisit le type de réunion qu’il souhaite faire en tenant compte des moyens disponibles de communications (conférences téléphoniques, Vidéoconférences,…)

C - LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT assiste le Secrétaire Général dans ses fonctions et peut le représenter et plus particulièrement doit seconder le Président dans l'organisation de son Congrès.

D - LE TRÉSORIER présente chaque année le rapport financier, veille sur les dépenses de la Société et avertit le Président et le Bureau en cas de difficultés prévisibles.

Il préside la Commission d'Attribution des Bourses.
Il signale au Bureau les Membres n'ayant pas réglé leur cotisation depuis plus d'un an.

E - LE COMITÉ de NOMINATION doit :

1) Examiner les dossiers de candidature au titre de MEMBRE ASSOCIÉ et les proposer à l'Assemblée Générale pour élection
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
- avoir 3 ans de post-internat,
- être Docteur en Médecine avec la qualification en Chirurgie Orthopédique ou en Chirurgie Plastique,
- valider un total de 4 points minimum dans la grille de validation.

Les points attribués étant répartis de la façon suivante :
- 3 points : diplôme du Collège en Chirurgie de la Main,
- 2 points : communications au GEM (différent du mémoire pour le diplôme du Collège),
- 2 points : panneau scientifique au GEM,
- 2 points : article original dans la revue "La Main" ou dans le "Journal of Hand Surgery" américain ou le "Journal of Hand Surgery" européen,
- 2 points : direction d'une Table Ronde à un Congrès du GEM,
- 1 point : publication d'un article de chirurgie de la main dans une revue indexée,
- 1 point : titulaire d'un D.U. ou d'un D.I.U. de chirurgie de la main et du membre supérieur,
1 point : titulaire d’un DU ou DIU de microchirurgie
- 0,5 point : participation à une table ronde au GEM.
Il faut avoir fait au moins une communication comme orateur et auteur principal à un congrès du GEM pour présenter sa candidature.

Les candidats devront fournir :
- une lettre de demande adressée à la Société Française de Chirurgie de la Main comprenant les lettres
de recommandation de deux parrains Membres Titulaires,
- un curriculum vitae avec photographie,
- les justificatifs des 3 conditions requises ci-dessus.
Ce dossier doit parvenir au Secrétaire Général de la Société Française de Chirurgie de la Main avant le 31 mai de chaque année. La Commission de Nomination se réserve le droit d'effectuer une enquête régionale. Les candidatures sont soumises au Vote de l'Assemblée Générale du Congrès Annuel. Les membres associés nommés doivent, l’année n+1, assister au congrès et participer à la notation des communications pour le prix Tubiana.

2) Examiner les dossiers de candidature au titre de MEMBRE TITULAIRE
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
- justifier une activité de plus de 50 % en chirurgie de la main,
- être depuis au moins 5 ans Membres Associés de la Société,
- participer activement à la vie de la Société,
- obtenir 4 points supplémentaires dans la grille de validation :
. 3 points : diplôme du Collège en Chirurgie de la Main,
. 2 points : communications au GEM (différent du mémoire pour le diplôme du Collège),
. 2 points : article original dans la revue "La Main" ou dans le "Journal of Hand Surgery" américain ou le "Journal of Hand Surgery" européen,
. 2 points : direction d'une Table Ronde à un Congrès du GEM,
. 1 point : publication d'un article de chirurgie de la main dans une revue indexée,
. 0,5 point : participation à une table ronde au GEM.

Les candidats devront fournir :
- une lettre de demande adressée à la Société Française de Chirurgie de la Main,
- un curriculum vitae avec photographie,
- Le programme opératoire personnel des 6 derniers mois regroupant des activités identiques.
Ce dossier doit parvenir au Secrétaire Général de la Société Française de Chirurgie de la Main avant le 31 mai de chaque année. La Commission de Nomination se réserve le droit d'effectuer une enquête régionale.Les candidatures sont soumises au Vote de l'Assemblée Générale du Congrès Annuel.

3) Examiner les dossiers de candidature au titre de MEMBRE CORRESPONDANT
Les candidats doivent fournir les éléments suivants :
- une lettre de demande adressée à la Société Française de Chirurgie de la Main, mentionnant les noms
des deux parrains, le titre et la date d'une communication ou d'un panneau scientifique présenté(e)
personnellement lors d'un Congrès du G.E.M,
- Une lettre de chacun des deux parrains, Membres Titulaires de la Société,
- Un curriculum vitae (titres et travaux).
Ce dossier doit parvenir au Secrétariat de la Société avant le 31 mai de chaque année.

Les dossiers de candidature sont examinés par la Commission d'Admission au titre de Membre.
Les candidatures retenues sont soumises au vote de l'Assemblée Générale de décembre.

4) Examiner les dossiers de candidature au titre de MEMBRE HONORAIRE et les proposer à la commission de nomination

5°) Examiner les dossiers de candidature au titre de POSTULANT et les proposer à la commission de nomination
Les candidats devront fournir une lettre de motivation au secrétariat général accompagné d'un bref curriculum vitae et d'une lettre de parrainage d'un Membre Titulaire du GEM.

6) Recueillir et examiner les dossiers de candidature des Membres Titulaires candidats à une des fonctions du Bureau et des Commissions.

7) Proposer au Comité Exécutif, en cas de carence d'un des membres du Bureau pour quelque raison que ce soit, la nomination temporaire d'un Membre Titulaire de la Société pour le(s) remplacer jusqu'au prochain Congrès d'automne, à l'exception du Président qui sera remplacé automatiquement par le futur Président et le Secrétaire Général qui sera remplacé par le Secrétaire Général Adjoint. Ces deux remplaçants pourront se présenter aux élections qui suivent, pour être confirmés dans leurs fonctions.

F - LE COMITÉ DE SÉLECTION DES COMMUNICATIONS SCIENTIFIQUES
Le comité comprend : le Président, le Vice-Président, le Secrétaire Général Adjoint et trois Membres Titulaires depuis plus de 5 ans proposés par le Bureau à l'Assemblée Générale. Ils seront élus par cette Assemblée, pour un an non renouvelable. L’absence de participation effective d’un membre de cette commission lui interdit pour 3 ans de postuler à une autre commission ou de présenter comme auteur principal ou associé une communication au GEM.

Le Comité reçoit, à une date qu'il a fixée, les résumés des communications présentées de manière anonyme et les notes. Les communications sont classées selon ces notes. Le Comité décide du temps alloué et nomme la personne chargée de discuter une ou plusieurs communnications groupées, en raison de ses compétences particulières sur la question. Après répartition du temps et organisation du programme général, l'anonymat sera levé pour communiquer aux auteurs l'acceptation de leurs papiers. L’inscription au congrès d’au moins un des auteurs est une obligation pour qu’une communication soit définitivement acceptée.

G - LE RÉDACTEUR EN CHEF DE LA REVUE, LE DIRECTEUR DES MONOGRAPHIES, LE DIRECTEUR DES CAHIERS DES CONFÉRENCES D'ENSEIGNEMENT ET UN HISTORIEN.
Tous sont choisis parmi les Membres Titulaires et sont nommés par le Bureau.
Les représentants à l'I.F.S.S.H. et à l'E.F.S.S.H sont proposés par le Bureau et sont élus par l’Assemblée Générale pour trois ans renouvelables une fois.
Le Rédacteur en Chef de la Revue est proposé par le Bureau pour une durée de 5 ans non renouvelable et il est élu par l’Assemblée Générale.
Le directeur des monographies et des conférence d’enseignement est élu pour 3 ans, renouvelable une fois, par l’assemblée générale sur proposition du bureau.

H - COMMISSION D'ATTRIBUTION DES BOURSES
Elle comprend :
- le Trésorier de la Société qui la convoque et la préside avec le Secrétaire Général Adjoint,
- trois membres élus pour 2 ans non renouvelables.

Cette Commission a pour but de proposer au Bureau, après étude des dossiers, le ou les boursiers de la Société qui les nommera.

I - COMMISSION de RELATIONS AVEC LES SOCIÉTÉS de RÉÉDUCATION DU MEMBRE SUPÉRIEUR
Elle comprend :
- le Président de la Société,
- l'ancien Président de la Société,
- le futur Président de la Société,
- le Secrétaire Général de la Société,
- le Secrétaire Général Adjoint de la Société,

J - COMMISSION DES CONFÉRENCES D'ENSEIGNEMENT
Elle comprend :
- le Premier Vice Président de la Société,
- le Deuxième Vice-Président de la Société,
- le Directeur des Cahiers des Conférences d'Enseignement,
- le Secrétaire Général,
- plus de trois Membres désignés par le Collège d'Enseignement de Chirurgie de la Main pour trois ans renouvelables par tiers chaque année, sans cumul possible au sein de la Commission.

Le Secrétaire de cette Commission sera désigné parmi ces Membres.
Elle est convoquée par le Directeur des Cahiers d'Enseignement en accord avec le premier Vice-Président.

K - COMITÉ DES PUBLICATIONS DU GEM
Il comprend :
- le Rédacteur en Chef de la Revue,
- le Directeur des Monographies,
- le Directeur des Cahiers des Conférences d'Enseignement,
- le Comité Exécutif du Bureau de la Société.

Le Comité des Publications est chargé d'harmoniser et de planifier les publications réalisées sous l'égide de la Société.

Il est également responsable des relations avec les éditeurs.

L - LE RESPONSABLE MULTIMÉDIA
Le responsable multimédia est élupour une durée de 3 ans renouvelable sur proposition de la commission de nomination, de préférence parmi les membres titulaires ayant exercé des fonctions de Responsable Multimédia adjoint.. Les tâches assignées à sa fonction sont :
- les relations avec la ou les Sociétés prestataires d'un service en ligne sur Internet,
- le contrôle éditorial de toutes les informations relatives à la chirurgie de la main destinées à paraître sur le réseau.
Le Responsable Multimédia Adjoint est élu pour un an, renouvelable deux fois parmi les Membres Titulaires. Le vote aura lieu à l'Assemblée Générale par vote secret à la majorité absolue.