Les Statuts de la SFCM

ARTICLE I
Le Groupe d'Étude de la Chirurgie de la Main a été fondé le 15 février 1964 pour une durée de 99 années. À partir de 1974, le Groupe d'Étude de la Main a pris le nom de Société Française de Chirurgie de la Main.

La Société Française de Chirurgie de la Main a pour but d'établir des liens scientifiques entre les chirurgiens pratiquant la chirurgie de la main et du membre supérieur, de contribuer au développement de cette chirurgie en coordonnant et en diffusant les travaux effectués par les spécialistes de cette branche, et ceux des disciplines médicales et chirurgicales ayant un rapport avec elle. Elle contribue aussi à l'enseignement universitaire et post-universitaire de cette spécialité.

ARTICLE II
La Société se réunit au moins deux fois par an, en automne et au printemps.
La réunion de printemps est remplacée par la réunion de la Fédération Européenne des Sociétés de Chirurgie de la Main (F.E.S.S.H.) quand elle a lieu. Le président peut, si le souhaite, organiser des journées, à une date qui n’interfère pas avec la réunion de la FESSH ni avec celle de la réunion annuelle de décembre

ARTICLE III
La Société comprend des membres répartis en plusieurs catégories et des Postulants.

Toute candidature de Membre, Français ou Etranger, doit être proposée par le Comité de Nomination, après constitution d'un dossier selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Les nominations doivent faire l'objet d'un vote lors de l'Assemblée Générale.

A) LES MEMBRES FRANÇAIS
Ils se répartissent en 4 catégories : Titulaires, Associés, Correspondants et Honoraires :

1. Les Membres Titulaires
Ils se recrutent parmi les chirurgiens de nationalité française ou exerçant en France, étant Membre Associé depuis plus de 5 ans.

Conditions d'admission :
Etre Docteur en médecine, justifier de la qualification de Chirurgien, d'avoir satisfait au cursus défini dans le règlement intérieur et être Membre Associé depuis au moins 5 ans, selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Ils sont proposés par la commission de nomination et leur élection se fait au vote secret à la majorité .

Les Membres Titulaires doivent contribuer activement à la vie de la Société, payer leur cotisation, assister régulièrement aux réunions et avoir une activité scientifique dans le sein de la Société. Ils seront sanctionnés en cas de participation insuffisante aux activités de la Société, selon des modalités fixées par le règlement intérieur.

2. Les Membres Associés
Conditions d'admission :
Etre Docteur en médecine, justifier de la qualification de Chirurgien.

Ces conditions étant réunies, il faut, pour devenir Membre Associé, suivre les modalités d'admission fixées par le règlement intérieur.

Les Membres Associés participent à la vie scientifique de la Société, mais ne participent pas aux élections de la Société et aux votes.

3. Les Membres Correspondants
Ce titre est réservé aux collègues qui, en raison de leur spécialité, peuvent concourir aux progrès de la chirurgie de la main, mais ne portent qu'un intérêt occasionnel aux réunions. Ils ne participent qu'à la vie scientifique de la Société. Leurs modalités d'admission sont fixées par le règlement intérieur. Ils ne payent pas de cotisation.

4. Les Membres Honoraires
.
Ce sont d’anciens membres titulaires ayant cessé leur activité professionnelle et ayant fait une demande d’honorariat acceptée par l’assemblée. Ils assistent à leur convenance à l’assemblée générale et à la séance solennelle. Ils ne prennent pas part au vote et ne peuvent participer aux commissions de la société. Ils ne payent pas de cotisation.

B. LES MEMBRES ÉTRANGERS
Les Membres Etrangers sont répartis, comme les Membres Français, en 4 catégories. Ils payent la même cotisation que les Membres Français. Les membres étrangers titulaires participent aux votes de l’assemblée générale et peuvent postuler à la commission de sélection des communications. Ils peuvent occuper tous les postes sauf ceux de Trésorier, de secrétaire général, de représentant à la FESSH ou à l’IFSSH, de la commission de droit au titre.

1. Les Membres Titulaires
Ils se recrutent parmi les Chirurgiens de nationalité étrangère qui sont spécialisés en chirurgie de la main. Ils sont proposés par le Bureau et élus à la majorité par l'Assemblée.

2. Les Membres Associés
Les modalités d'élection sont identiques à celles des Membres Associés Français.

3. Les Membres Correspondants
Les modalités d'élection sont identiques à celles des Membres Correspondants Français.

4. Les Membres Honoraires
Ils se recrutent parmi les Membres Titulaires Etrangers ayant cessé leur activité professionnelle et ils ne paient plus leur cotisation. Ils sont invités à l’assemblée générale et à la séance solennelle.

C. LES MEMBRES D'HONNEUR
Français ou étrangers, ils sont élus à la majorité par l'Assemblée, sur proposition de la commission de nomination. Ils doivent avoir cesser leur activité professionnelle.
Ils assistent à leur convenance à l’assemblée générale et à la séance solennelle. Ils ont les mêmes droits que les Membres Titulaires.
Ils ne paient pas de cotisation

D. LES POSTULANTS :
Les Postulants sont des Chirurgiens diplômés ou en cours de formation. Ils sont tenus régulièrement informés des évènements de la Société. Ils payent une cotisation réduite fixée par le Bureau qui recouvre l'abonnement automatique au Journal de la Société et au Journal de la Fédération Européenne au tarif des Membres de la Société.
Les Postulants peuvent participer à la vie scientifique de la Société mais ne participent pas aux élections ni aux votes. Ils n'ont pas droit au titre de Membre, ils reçoivent l'annuaire de la Société mais n'y figurent pas. Il n'est pas nécessaire d'avoir été postulant pour présenter sa candidature au titre de Membre Associé. Les Postulants sont reconnus pour 5 ans non renouvelables.

ARTICLE IV
La Société est administrée par le Bureau où sont discutées toutes les décisions importantes réglant la vie de la Société. Ce Bureau est assisté par un Comité Exécutif chargé d'appliquer ces décisions et par des Commissions dont les plus importantes sont la Commission de Nomination et la Commission du Programme.
D'autres commissions peuvent être créées à la demande du Bureau, dont la composition et le rôle sont fixés par le règlement intérieur de la Société. Aucun poste électif n'est cumulable.

LE BUREAU DE LA SOCIÉTÉ
Se réunit au moins deux fois par an. La date de la réunion est fixée par le Comité Exécutif sur convocation du Secrétariat Général.

Il est composé par :
- Le Président en exercice et dont la voix est prédominante en cas d'égalité de votes
- Le Président de l'année précédente
- Le Premier Vice-Président
- Le Deuxième Vice-Président
- Le Secrétaire Général
- Le Secrétaire Général Adjoint
- Le Trésorier
- Le Représentant à l'I.F.S.S.H.
- Le Représentant à la F.E.S.S.H.
--plus 3 membres titulaires de la société ayant fait acte de candidature auprès du comité de nomination et élus à l’assemblée générale à la majorité pour deux ans non renouvelable

Le Bureau s'adjoint à la demande du Président ou du Secrétaire Général, le Secrétaire de Rédaction du Journal ou tout autre personne qu'il juge utile.

LE COMITÉ EXÉCUTIF
Est chargé de l'administration de la Société.

Il se réunit au moins une fois par trimestre et est convoqué par le Secrétaire Général.

Il est composé par :
- Le Président en exercice
- Le futur Président
- Le Secrétaire Général
- Le Secrétaire Général Adjoint
- Le Trésorier

LA COMMISSION DE NOMINATION
Est chargée d'étudier les dossiers de candidatures.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Elle est composée par :
- Le Président de l'année précédente qui préside
- Le Premier Vice-Président
- Le Secrétaire Général qui convoque la Commission
- Le Secrétaire Général Adjoint
- plus trois Membres Titulaires élus pour un an renouvelable une fois.

LA COMMISSION DU PROGRAMME
Elle aide le Président pour l'élaboration de son programme scientifique.

Elle se réunit à sa demande.

Elle est composée par :
- Le Président en exercice
- Le futur Président (Premier Vice-Président) qui représente aussi la Commission des Conférences
d'Enseignement
- Le Secrétaire Général
- Le Secrétaire Général Adjoint qui représente aussi le Comité de Sélection des Communications
- Les Directeurs de Tables Rondes nommés par le Président
- Le Trésorier
Le Président propose éventuellement à la Commission du Programme des invités nationaux ou étrangers à la charge de la Société. La Commission décide de leur venue, avec l'accord du Trésorier.

A la Commission du Programme est adjoint un Comité de Sélection des Communications Scientifiques qui se réunit dès la réception des résumés de communications à la demande du Président. La composition et le fonctionnement de ce Comité sont fixés par le règlement intérieur de la Société.

ARTICLE V

COMITÉ DES ANCIENS PRÉSIDENTS
Composition :
les Membres Fondateurs, les Anciens Présidents, le Secrétaire Général.
Le Secrétaire Général assiste à la réunion et transmet les avis au Bureau ; il convoque cette assemblée en tenant compte des demandes du Président en exercice et de celles des Anciens Présidents.
Il établit l’ordre du jour.
Ce Comité est réuni au moins une fois par an, deux mois au moins avant le Congrès annuel.

Les attributions du Comité des Anciens Présidents :
- Jouer le rôle de Conseil de famille en cas de problème dans la Société
- Proposer au Bureau une liste des futurs Présidents portant au moins sur les trois années à venir
- Donner des suggestions dans le domaine de l’enseignement, de la recherche, des publications
- Coordonner à long terme la politique nationale et internationale de la Société, guider des relations avec les Sociétés savantes ayant des préoccupations voisines
- Répondre aux demandes formulées par le Président et le Secrétaire Général du Comité Exécutif, les aider en particulier avec les pouvoirs publics
- Faire toute autre proposition utile à la Société.

ARTICLE VI
Le Secrétaire Général ou le Trésorier représentent la Société en justice dans tous les actes de la vie civile.

ARTICLE VII
L'Assemblée Générale des Membres Titulaires de la Société se réunit au moins une fois par an pour le règlement des affaires administratives. Son ordre du jour est fixé par le Bureau. Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de la Société, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, procède aux élections des Membres et au renouvellement des Membres du Bureau et des Commissions. Seuls les Membres Titulaires présents et les Membres d'Honneur présents prennent part au vote.

ARTICLE VIII
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau et l'Assemblée Générale extraordinaire réunie à cet effet, doit représenter un quorum des deux tiers des Membres Titulaires. Les décisions doivent être prises au vote secret, à la majorité des deux tiers des Membres présents. Dans le cas où le quorum des deux tiers des Membres ne pourrait être atteint, l'Assemblée ne pourrait être valablement tenue et elle serait à nouveau convoquée dans les mêmes formes dans un délai minimum de trois semaines. Il n'y aurait alors aucune condition de quorum pour la seconde Assemblée.

ARTICLE IX
La radiation d'un Membre de la Société pour des motifs graves ou pour indignité peut être demandée par le Bureau. L'intéressé sera invité à fournir des explications au Conseil de Famille. La radiation sera prononcée à la suite d'un vote réunissant l'unanimité des Membres présents de ce Conseil au nombre de six minimum. Toutefois, la radiation pour motif de non-paiement de cotisation ne pourra intervenir que trois mois après un rappel adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE X

La Société est affiliée à l'I.F.S.S.H. et à la F.E.S.S.H.

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE I

La Société se réunit au moins deux fois dans l'année, en automne, à Paris ou dans une ville choisie par le Président et au printemps avec l'E.F.S.S.H. si cette réunion a lieu ou sinon, dans la ville choisie par le Président avec l'accord du Bureau.

ARTICLE II

Composition du bureau
Le futur Président :
Il est choisi deux ans à l'avance en tant que 2ème Vice-Président parmi les membres titulaires de la Société depuis au moins 5 ans. Les propositions sont faites au Bureau par le Comité de Nomination sur présentation d'un dossier tenant compte de l'ancienneté de la nomination comme Membre Titulaire, des travaux scientifiques présentés au cours des réunions de la Société et en dehors d'elle, ainsi que des fonctions exercées dans la Société. Le Bureau soumettra le choix du 2ème Vice-Président à l'Assemblée Générale, et il est élu à la majorité absolue.
Le Président propose deux ans auparavant, alors qu'il était 2ème Vice-Président, des sujets pour les Symposiums, les Tables Rondes et les Face-à-Face qu’il soumet au vote des participants au congrès. Il choisit en fonction du vote les directeurs des Tables Rondes et des Symposiums et il en avertira le Bureau deux mois après son élection.
Le Président en exercice de la Société est Membre de droit du Collège de Chirurgie de la Main. Il reçoit les demandes de labellisation des congrès comme prévu dans la charte et représente le GEM à ces réunions.

Le 2ème Vice-Président :
Il deviendra automatiquement 1er Vice-Président, puis Président.
Pendant son mandat, le Président représente la Société pour toutes ses activités scientifiques ou nomme un délégué dans le Bureau pour le représenter. Il préside le Bureau, le Comité Exécutif, la Commission du Programme et le Congrès annuel français. Il choisit avec le Bureau le lieu et les dates du Congrès. Il est responsable de l’application de la charte de labellisation des congrès qui précise :
Le GEM (Société Française de chirurgie de la main) souhaite valoriser les congrès/réunions qui se déroulent en France et dont le thème concerne la chirurgie de la main. Le GEM propose de promouvoir ces réunions, notamment par l’intermédiaire de son listing et de son site web. Un nombre limité de réunions pourront obtenir le label du GEM et les conditions sont les suivantes :
- Une demande écrite au moins 6 mois à l’avance, adressée au président en exercice du GEM (avec copie au secrétaire général). Les axes thématiques du congrès doivent être soumis au président et il pourra donner son avis à l’organisateur.
- La date du congrès et les sujets choisis ne devront pas entrer en conflit avec les congrès du GEM ou des sociétés savantes de chirurgie de la main (FESSH, IFSSH,…)
- Le président du GEM en exercice sera le représentant du GEM à ce congrès et sera invité automatiquement. En cas d'empêchement du président, il délèguera la représentation du GEM à un membre du bureau exécutif (ce qui inclut l’ancien président).

Le Secrétaire Général :
Il est élu pour trois ans, renouvelable une fois pour trois ans, parmi les Membres Titulaires depuis 5 ans, et ayant de préférence exercé des fonctions de Secrétaire Général Adjoint. Les candidatures seront adressées 6 mois avant l'Assemblée Générale à la Commission de Nomination qui étudiera les dossiers selon des critères de : infrastructure du candidat, relations nationales et internationales, fonctions passées dans la Société, et transmettra ces dossiers au Bureau qui soumettra son choix par ordre de préférence à l'Assemblée Générale.
Le vote aura lieu à l'Assemblée Générale par vote secret en deux tours, à la majorité absolue.

Le Secrétaire Général Adjoint :
Il est élu pour trois ans, non renouvelable parmi les Membres Titulaires depuis 3 ans. Les candidatures seront adressées 6 mois avant l'Assemblée Générale à la Commission de Nomination qui étudiera les dossiers selon des critères de : infrastructure, relations nationales et internationales, fonctions passées dans la Société, et transmettra ces dossiers au Bureau qui soumettra son choix par ordre de préférence à l'Assemblée Générale.
Le vote aura lieu à l’assemblée générale à la majorité.

Le Trésorier :
Il est élu pour trois ans renouvelables une fois, parmi les membres titulaires depuis 3 ans. Les candidatures seront adressées 6 mois avant l'Assemblée Générale à la Commission de Nomination qui étudiera les dossiers selon des critères de : infrastructure, fonctions passées dans la Société, et transmettra ces dossiers au Bureau qui soumettra son choix à l'Assemblée Générale.
Le vote aura lieu à l'Assemblée Générale par vote secret à la majorité absolue.

Les trois Membres Titulaires
Participant au Bureau pour un an, renouvelable, doivent être Membres Titulaires depuis au moins 3 ans. Ils sont élus à la majorité absolue pour deux ans non renouvelables

Rôle du bureau et des commissions
A - LE BUREAU fixe la hauteur des cotisations et fixe le lieu et la date des prochaines réunions scientifiques en accord avec le Président. Le Bureau peut s'adjoindre des conseillers exceptionnels sans droit de vote, pour des questions particulières.

Le Bureau propose des sanctions à l'encontre des Membres défaillants :
a) à l'encontre des Membres Titulaires pour des absences répétées, consécutives et non motivées aux réunions,
b) pour l'ensemble des membres pour le non-paiement des cotisations pendant deux ans consécutifs,
c) enfin, pour des fautes d'ordre déontologique.

Ces sanctions seront votées à l'Assemblée Générale. Elles peuvent aller de la simple amende à la perte provisoire des prérogatives des Membres Titulaires pendant une période plus ou moins longue, les fautes les plus graves pouvant être sanctionnées par la radiation de la Société. Dans ce cas, le dossier est remis au Conseil de Famille qui juge en dernière instance.

Le Bureau préside aux destinées de la revue officielle de la Société, nomme les Secrétaires de Rédaction, le Directeur des Monographies et le Directeur du Livre d'enseignement et le Bureau les convoquera en fonction des besoins. Cette nomination se fait pour une période de 5 ans, non renouvelable sauf demande expresse du bureau.

Il soumettra son choix à l'Assemblée Générale pour les postes de Président, Secrétaire Général, Secrétaire Général Adjoint, Trésorier et des trois Membres élus du Comité de Sélection des Communications Scientifiques.

B - LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL s'occupe des affaires courantes de la Société, reçoit et transmet le courrier entre les Membres, assure le contact entre le Président et le Bureau, informe les Membres du Bureau du lieu et de la date des réunions du Bureau et des Comités, assure les rapports avec les autres Sociétés : d'Orthopédie, de Chirurgie Plastique et les Sociétés étrangères. Il aide le Président à la préparation de sa tâche, assure la bonne marche de la Société et coordonne les dates des Congrès communs avec la Fédération européenne. Il choisit le type de réunion qu’il souhaite faire en tenant compte des moyens disponibles de communications (conférences téléphoniques, Vidéoconférences,…)

C - LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT assiste le Secrétaire Général dans ses fonctions et peut le représenter et plus particulièrement doit seconder le Président dans l'organisation de son Congrès.

D - LE TRÉSORIER présente chaque année le rapport financier, veille sur les dépenses de la Société et avertit le Président et le Bureau en cas de difficultés prévisibles.

Il préside la Commission d'Attribution des Bourses.
Il signale au Bureau les Membres n'ayant pas réglé leur cotisation depuis plus d'un an.

E - LE COMITÉ de NOMINATION doit :

1) Examiner les dossiers de candidature au titre de MEMBRE ASSOCIÉ et les proposer à l'Assemblée Générale pour élection
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
- avoir 3 ans de post-internat,
- être Docteur en Médecine avec la qualification en Chirurgie Orthopédique ou en Chirurgie Plastique,
- valider un total de 4 points minimum dans la grille de validation.

Les points attribués étant répartis de la façon suivante :
- 3 points : diplôme du Collège en Chirurgie de la Main,
- 2 points : communications au GEM (différent du mémoire pour le diplôme du Collège),
- 2 points : panneau scientifique au GEM,
- 2 points : article original dans la revue "La Main" ou dans le "Journal of Hand Surgery" américain ou le "Journal of Hand Surgery" européen,
- 2 points : direction d'une Table Ronde à un Congrès du GEM,
- 1 point : publication d'un article de chirurgie de la main dans une revue indexée,
- 1 point : titulaire d'un D.U. ou d'un D.I.U. de chirurgie de la main et du membre supérieur,
1 point : titulaire d’un DU ou DIU de microchirurgie
- 0,5 point : participation à une table ronde au GEM.
Il faut avoir fait au moins une communication comme orateur et auteur principal à un congrès du GEM pour présenter sa candidature.

Les candidats devront fournir :
- une lettre de demande adressée à la Société Française de Chirurgie de la Main comprenant les lettres
de recommandation de deux parrains Membres Titulaires,
- un curriculum vitae avec photographie,
- les justificatifs des 3 conditions requises ci-dessus.
Ce dossier doit parvenir au Secrétaire Général de la Société Française de Chirurgie de la Main avant le 31 mai de chaque année. La Commission de Nomination se réserve le droit d'effectuer une enquête régionale. Les candidatures sont soumises au Vote de l'Assemblée Générale du Congrès Annuel. Les membres associés nommés doivent, l’année n+1, assister au congrès et participer à la notation des communications pour le prix de la meilleure communication (Prix Tubiana).

2) Examiner les dossiers de candidature au titre de MEMBRE TITULAIRE
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
- justifier une activité de plus de 50 % en chirurgie de la main,
- être depuis au moins 5 ans Membres Associés de la Société,
- participer activement à la vie de la Société,
- obtenir 4 points supplémentaires dans la grille de validation :
. 3 points : diplôme du Collège en Chirurgie de la Main,
. 2 points : communications au GEM (différent du mémoire pour le diplôme du Collège),
. 2 points : article original dans la revue "La Main" ou dans le "Journal of Hand Surgery" américain ou le "Journal of Hand Surgery" européen,
. 2 points : direction d'une Table Ronde à un Congrès du GEM,
. 1 point : publication d'un article de chirurgie de la main dans une revue indexée,
. 0,5 point : participation à une table ronde au GEM.

Les candidats devront fournir :
- une lettre de demande adressée à la Société Française de Chirurgie de la Main,
- un curriculum vitae avec photographie,
- Le programme opératoire personnel des 6 derniers mois regroupant des activités identiques.
Ce dossier doit parvenir au Secrétaire Général de la Société Française de Chirurgie de la Main avant le 31 mai de chaque année. La Commission de Nomination se réserve le droit d'effectuer une enquête régionale.Les candidatures sont soumises au Vote de l'Assemblée Générale du Congrès Annuel.

3) Examiner les dossiers de candidature au titre de MEMBRE CORRESPONDANT
Les candidats doivent fournir les éléments suivants :
- une lettre de demande adressée à la Société Française de Chirurgie de la Main, mentionnant les noms
des deux parrains, le titre et la date d'une communication ou d'un panneau scientifique présenté(e)
personnellement lors d'un Congrès du G.E.M,
- Une lettre de chacun des deux parrains, Membres Titulaires de la Société,
- Un curriculum vitae (titres et travaux).
Ce dossier doit parvenir au Secrétariat de la Société avant le 31 mai de chaque année.

Les dossiers de candidature sont examinés par la Commission d'Admission au titre de Membre.
Les candidatures retenues sont soumises au vote de l'Assemblée Générale de décembre.

4) Examiner les dossiers de candidature au titre de MEMBRE HONORAIRE et les proposer à la commission de nomination

5°) Examiner les dossiers de candidature au titre de POSTULANT et les proposer à la commission de nomination
Les candidats devront fournir une lettre de motivation au secrétariat général accompagné d'un bref curriculum vitae et d'une lettre de parrainage d'un Membre Titulaire du GEM.

6) Recueillir et examiner les dossiers de candidature des Membres Titulaires candidats à une des fonctions du Bureau et des Commissions.

7) Proposer au Comité Exécutif, en cas de carence d'un des membres du Bureau pour quelque raison que ce soit, la nomination temporaire d'un Membre Titulaire de la Société pour le(s) remplacer jusqu'au prochain Congrès d'automne, à l'exception du Président qui sera remplacé automatiquement par le futur Président et le Secrétaire Général qui sera remplacé par le Secrétaire Général Adjoint. Ces deux remplaçants pourront se présenter aux élections qui suivent, pour être confirmés dans leurs fonctions.

F - LE COMITÉ DE SÉLECTION DES COMMUNICATIONS SCIENTIFIQUES
Le comité comprend : le Président, le Vice-Président, le Secrétaire Général Adjoint et trois Membres Titulaires depuis plus de 5 ans proposés par le Bureau à l'Assemblée Générale. Ils seront élus par cette Assemblée, pour un an non renouvelable. L’absence de participation effective d’un membre de cette commission lui interdit pour 3 ans de postuler à une autre commission ou de présenter comme auteur principal ou associé une communication au GEM.

Le Comité reçoit, à une date qu'il a fixée, les résumés des communications présentées de manière anonyme et les notes. Les communications sont classées selon ces notes. Le Comité décide du temps alloué et nomme la personne chargée de discuter une ou plusieurs communnications groupées, en raison de ses compétences particulières sur la question. Après répartition du temps et organisation du programme général, l'anonymat sera levé pour communiquer aux auteurs l'acceptation de leurs papiers. L’inscription au congrès d’au moins un des auteurs est une obligation pour qu’une communication soit définitivement acceptée.
L’absence de présentation d’une communication et/ou d’un poster par un des auteurs de la communication/poster, sans raisons valables, entraîne l’impossibilité des co-auteurs de communiquer aux congrès de la société pour une durée de trois ans sauf avis contraire du bureau. Cette décision sera prise par le bureau élargi lors de réunion post-congrès de décembre.

G - LE RÉDACTEUR EN CHEF DE LA REVUE, LE DIRECTEUR DES MONOGRAPHIES, LE DIRECTEUR DES CAHIERS DES CONFÉRENCES D'ENSEIGNEMENT ET UN HISTORIEN.
Tous sont choisis parmi les Membres Titulaires et sont nommés par le Bureau.
Les représentants à l'I.F.S.S.H. et à l'E.F.S.S.H sont proposés par le Bureau et sont élus par l’Assemblée Générale pour trois ans renouvelables une fois.
Le Rédacteur en Chef de la Revue est proposé par le Bureau pour une durée de 5 ans non renouvelable et il est élu par l’Assemblée Générale. Le directeur des monographies et des conférence d’enseignement est élu pour 3 ans, renouvelable une fois, par l’assemblée générale sur proposition du bureau.

H - COMMISSION D'ATTRIBUTION DES BOURSES
Elle comprend :
- le Trésorier de la Société qui la convoque et la préside avec le Secrétaire Général Adjoint,
- trois membres élus pour 2 ans non renouvelables.

Cette Commission a pour but de proposer au Bureau, après étude des dossiers, le ou les boursiers de la Société qui les nommera.

I - COMMISSION de RELATIONS AVEC LES SOCIÉTÉS de RÉÉDUCATION DU MEMBRE SUPÉRIEUR
Elle comprend :
- le Président de la Société,
- le futur Président de la Société,
- le Secrétaire Général de la Société,

J - COMMISSION DES CONFÉRENCES D'ENSEIGNEMENT
Elle comprend :
- le Premier Vice Président de la Société,
- le Deuxième Vice-Président de la Société,
- le Directeur des Cahiers des Conférences d'Enseignement,
- le Secrétaire Général,
- plus de trois Membres désignés par le Collège d'Enseignement de Chirurgie de la Main pour trois ans renouvelables par tiers chaque année, sans cumul possible au sein de la Commission

Le Secrétaire de cette Commission sera désigné parmi ces Membres.
Elle est convoquée par le Directeur des Cahiers d'Enseignement en accord avec le premier Vice-Président.

K - COMITÉ DES PUBLICATIONS DU GEM
Il comprend :
- le Rédacteur en Chef de la Revue,
le responsable des monographies- le responsable des Conférences d'Enseignement,
- le Comité Exécutif du Bureau de la Société.

Le Comité des Publications est chargé d'harmoniser et de planifier les publications réalisées sous l'égide de la Société.

Il est également responsable des relations avec les éditeurs.

L - LE RESPONSABLE MULTIMÉDIA
Le responsable multimédia est élupour une durée de 3 ans renouvelable sur proposition de la commission de nomination, de préférence parmi les membres titulaires ayant exercé des fonctions de Responsable Multimédia adjoint.. Les tâches assignées à sa fonction sont :
- les relations avec la ou les Sociétés prestataires d'un service en ligne sur Internet,
- le contrôle éditorial de toutes les informations relatives à la chirurgie de la main destinées à paraître sur le réseau.
Le Responsable Multimédia Adjoint est élu pour un an, renouvelable deux fois parmi les Membres Titulaires. Le vote aura lieu à l'Assemblée Générale par vote secret à la majorité absolue.