STATUTS DE LA SOCIETE FRANÇAISE DE CHIRURGIE DE LA MAIN (G.E.M)

ARTICLE I
Le Groupe d'Étude de la Chirurgie de la Main a été fondé le 15 février 1964 pour une durée de 99 années. À partir de 1974, le Groupe d'Étude de la Main a pris le nom de Société Française de Chirurgie de la Main.

La Société Française de Chirurgie de la Main a pour but d'établir des liens scientifiques entre les chirurgiens pratiquant la chirurgie de la main et du membre supérieur, de contribuer au développement de cette chirurgie en coordonnant et en diffusant les travaux effectués par les spécialistes de cette branche, et ceux des disciplines médicales et chirurgicales ayant un rapport avec elle. Elle contribue aussi à l'enseignement universitaire et post-universitaire de cette spécialité.

ARTICLE II
La Société se réunit au moins deux fois par an, en automne et au printemps.
La réunion de printemps est remplacée par la réunion de la Fédération Européenne des Sociétés de Chirurgie de la Main (F.E.S.S.H.) quand elle a lieu. Le président peut, si le souhaite, organiser des journées, à une date qui n’interfère pas avec la réunion de la FESSH ni avec celle de la réunion annuelle de décembre

ARTICLE III
La Société comprend des membres répartis en plusieurs catégories et des Postulants.

Toute candidature de Membre, Français ou Etranger, doit être proposée par le Comité de Nomination, après constitution d'un dossier selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Les nominations doivent faire l'objet d'un vote lors de l'Assemblée Générale.

A) LES MEMBRES FRANÇAIS
Ils se répartissent en 4 catégories : Titulaires, Associés, Correspondants et Honoraires :

1. Les Membres Titulaires
Ils se recrutent parmi les chirurgiens de nationalité française ou exerçant en France, étant Membre Associé depuis plus de 5 ans.

Conditions d'admission :
Etre Docteur en médecine, justifier de la qualification de Chirurgien, d'avoir satisfait au cursus défini dans le règlement intérieur et être Membre Associé depuis au moins 5 ans, selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Ils sont proposés par la commission de nomination et leur élection se fait au vote secret à la majorité .

Les Membres Titulaires doivent contribuer activement à la vie de la Société, payer leur cotisation, assister régulièrement aux réunions et avoir une activité scientifique dans le sein de la Société. Ils seront sanctionnés en cas de participation insuffisante aux activités de la Société, selon des modalités fixées par le règlement intérieur.

2. Les Membres Associés
Conditions d'admission :
Etre Docteur en médecine, justifier de la qualification de Chirurgien.

Ces conditions étant réunies, il faut, pour devenir Membre Associé, suivre les modalités d'admission fixées par le règlement intérieur.

Les Membres Associés participent à la vie scientifique de la Société, mais ne participent pas aux élections de la Société et aux votes.

3. Les Membres Correspondants
Ce titre est réservé aux collègues qui, en raison de leur spécialité, peuvent concourir aux progrès de la chirurgie de la main, mais ne portent qu'un intérêt occasionnel aux réunions. Ils ne participent qu'à la vie scientifique de la Société. Leurs modalités d'admission sont fixées par le règlement intérieur. Ils ne payent pas de cotisation.

4. Les Membres Honoraires
.
Ce sont d’anciens membres titulaires ayant cessé leur activité professionnelle et ayant fait une demande d’honorariat acceptée par l’assemblée. Ils assistent à leur convenance à l’assemblée générale et à la séance solennelle. Ils ne prennent pas part au vote et ne peuvent participer aux commissions de la société. Ils ne payent pas de cotisation.

B. LES MEMBRES ÉTRANGERS
Les Membres Etrangers sont répartis, comme les Membres Français, en 4 catégories. Ils payent la même cotisation que les Membres Français. Les membres étrangers titulaires participent aux votes de l’assemblée générale et peuvent postuler à la commission de sélection des communications. Ils peuvent occuper tous les postes sauf ceux de Trésorier, de secrétaire général, de représentant à la FESSH ou à l’IFSSH, de la commission de droit au titre.

1. Les Membres Titulaires
Ils se recrutent parmi les Chirurgiens de nationalité étrangère qui sont spécialisés en chirurgie de la main. Ils sont proposés par le Bureau et élus à la majorité par l'Assemblée.

2. Les Membres Associés
Les modalités d'élection sont identiques à celles des Membres Associés Français.

3. Les Membres Correspondants
Les modalités d'élection sont identiques à celles des Membres Correspondants Français.

4. Les Membres Honoraires
Ils se recrutent parmi les Membres Titulaires Etrangers ayant cessé leur activité professionnelle et ils ne paient plus leur cotisation. Ils sont invités à l’assemblée générale et à la séance solennelle.

C. LES MEMBRES D'HONNEUR
Français ou étrangers, ils sont élus à la majorité par l'Assemblée, sur proposition de la commission de nomination. Ils doivent avoir cesser leur activité professionnelle.
Ils assistent à leur convenance à l’assemblée générale et à la séance solennelle. Ils ont les mêmes droits que les Membres Titulaires.
Ils ne paient pas de cotisation

D. LES POSTULANTS :
Les Postulants sont des Chirurgiens diplômés ou en cours de formation. Ils sont tenus régulièrement informés des évènements de la Société. Ils payent une cotisation réduite fixée par le Bureau qui recouvre l'abonnement automatique au Journal de la Société et au Journal de la Fédération Européenne au tarif des Membres de la Société.
Les Postulants peuvent participer à la vie scientifique de la Société mais ne participent pas aux élections ni aux votes. Ils n'ont pas droit au titre de Membre, ils reçoivent l'annuaire de la Société mais n'y figurent pas. Il n'est pas nécessaire d'avoir été postulant pour présenter sa candidature au titre de Membre Associé. Les Postulants sont reconnus pour 5 ans non renouvelables.

ARTICLE IV
La Société est administrée par le Bureau où sont discutées toutes les décisions importantes réglant la vie de la Société. Ce Bureau est assisté par un Comité Exécutif chargé d'appliquer ces décisions et par des Commissions dont les plus importantes sont la Commission de Nomination et la Commission du Programme.
D'autres commissions peuvent être créées à la demande du Bureau, dont la composition et le rôle sont fixés par le règlement intérieur de la Société. Aucun poste électif n'est cumulable.

LE BUREAU DE LA SOCIÉTÉ
Se réunit au moins deux fois par an. La date de la réunion est fixée par le Comité Exécutif sur convocation du Secrétariat Général.

Il est composé par :
- Le Président en exercice et dont la voix est prédominante en cas d'égalité de votes
- Le Président de l'année précédente
- Le Premier Vice-Président
- Le Deuxième Vice-Président
- Le Secrétaire Général
- Le Secrétaire Général Adjoint
- Le Trésorier
- Le Représentant à l'I.F.S.S.H.
- Le Représentant à la F.E.S.S.H.
--plus 3 membres titulaires de la société ayant fait acte de candidature auprès du comité de nomination et élus à l’assemblée générale à la majorité pour deux ans non renouvelable

Le Bureau s'adjoint à la demande du Président ou du Secrétaire Général, le Secrétaire de Rédaction du Journal ou tout autre personne qu'il juge utile.

LE COMITÉ EXÉCUTIF
Est chargé de l'administration de la Société.

Il se réunit au moins une fois par trimestre et est convoqué par le Secrétaire Général.

Il est composé par :
- Le Président en exercice
- Le futur Président
- Le Secrétaire Général
- Le Secrétaire Général Adjoint
- Le Trésorier

LA COMMISSION DE NOMINATION
Est chargée d'étudier les dossiers de candidatures.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Elle est composée par :
- Le Président de l'année précédente qui préside
- Le Premier Vice-Président
- Le Secrétaire Général qui convoque la Commission
- Le Secrétaire Général Adjoint
- plus trois Membres Titulaires élus pour un an renouvelable une fois.

LA COMMISSION DU PROGRAMME
Elle aide le Président pour l'élaboration de son programme scientifique.

Elle se réunit à sa demande.

Elle est composée par :
- Le Président en exercice
- Le futur Président (Premier Vice-Président) qui représente aussi la Commission des Conférences
d'Enseignement
- Le Secrétaire Général
- Le Secrétaire Général Adjoint qui représente aussi le Comité de Sélection des Communications
- Les Directeurs de Tables Rondes nommés par le Président
- Le Trésorier
Le Président propose éventuellement à la Commission du Programme des invités nationaux ou étrangers à la charge de la Société. La Commission décide de leur venue, avec l'accord du Trésorier.

A la Commission du Programme est adjoint un Comité de Sélection des Communications Scientifiques qui se réunit dès la réception des résumés de communications à la demande du Président. La composition et le fonctionnement de ce Comité sont fixés par le règlement intérieur de la Société.

ARTICLE V

COMITÉ DES ANCIENS PRÉSIDENTS
Composition :
les Membres Fondateurs, les Anciens Présidents, le Secrétaire Général.
Le Secrétaire Général assiste à la réunion et transmet les avis au Bureau ; il convoque cette assemblée en tenant compte des demandes du Président en exercice et de celles des Anciens Présidents.
Il établit l’ordre du jour.
Ce Comité est réuni au moins une fois par an, deux mois au moins avant le Congrès annuel.

Les attributions du Comité des Anciens Présidents :
- Jouer le rôle de Conseil de famille en cas de problème dans la Société
- Proposer au Bureau une liste des futurs Présidents portant au moins sur les trois années à venir
- Donner des suggestions dans le domaine de l’enseignement, de la recherche, des publications
- Coordonner à long terme la politique nationale et internationale de la Société, guider des relations avec les Sociétés savantes ayant des préoccupations voisines
- Répondre aux demandes formulées par le Président et le Secrétaire Général du Comité Exécutif, les aider en particulier avec les pouvoirs publics
- Faire toute autre proposition utile à la Société.

ARTICLE VI
Le Secrétaire Général ou le Trésorier représentent la Société en justice dans tous les actes de la vie civile.

ARTICLE VII
L'Assemblée Générale des Membres Titulaires de la Société se réunit au moins une fois par an pour le règlement des affaires administratives. Son ordre du jour est fixé par le Bureau. Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de la Société, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, procède aux élections des Membres et au renouvellement des Membres du Bureau et des Commissions. Seuls les Membres Titulaires présents et les Membres d'Honneur présents prennent part au vote.

ARTICLE VIII
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau et l'Assemblée Générale extraordinaire réunie à cet effet, doit représenter un quorum des deux tiers des Membres Titulaires. Les décisions doivent être prises au vote secret, à la majorité des deux tiers des Membres présents. Dans le cas où le quorum des deux tiers des Membres ne pourrait être atteint, l'Assemblée ne pourrait être valablement tenue et elle serait à nouveau convoquée dans les mêmes formes dans un délai minimum de trois semaines. Il n'y aurait alors aucune condition de quorum pour la seconde Assemblée.

ARTICLE IX
La radiation d'un Membre de la Société pour des motifs graves ou pour indignité peut être demandée par le Bureau. L'intéressé sera invité à fournir des explications au Conseil de Famille. La radiation sera prononcée à la suite d'un vote réunissant l'unanimité des Membres présents de ce Conseil au nombre de six minimum. Toutefois, la radiation pour motif de non-paiement de cotisation ne pourra intervenir que trois mois après un rappel adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE X

La Société est affiliée à l'I.F.S.S.H. et à la F.E.S.S.H.