Le réglement de la FESUM

ANNEXE II

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FESUM
En complément à l’article 3 : Objets

Elle est membre affilié de la Fédération des Sociétés Européennes de Chirurgie de la main.

La coordination des services membres de la FESUM signifie notamment :
- assurer le développement du réseau de prise en charge des urgences mains à partir de ces services,
- définir cahiers des charges et les conditions de prise en charge des urgences mains,
- participer à l’évaluation qualitative et quantitative des urgences de la main,
se considérer comme l’interlocuteur de référence en matière d’urgence main après des organismes administratifs chargés de l’organisation des urgences. (Pour la France : ARH, DRASS, DDASS, URCAM…)

En complément à l’article 6 : Modes d’homologation d’un service :

L’homologation d’un service peut se faire selon 3 possibilités : centre agréé, centre affilié, participation à un réseau agréé.

a) Homologation d’un centre agréé FESUM

1) Conditions générales
- Le service postulant au titre de centre agréé FESUM doit pouvoir offrir une continuité des soins pour l’accueil et le traitement des urgences 24h/24, 7j/7.
- Le service doit disposer d’une équipe d’au moins trois chirurgiens assumant la responsabilité de la prise en charge des urgences main.
- Ces chirurgiens doivent pouvoir justifier de leur formation en chirurgie de la main et en micro-chirurgie. Pour la France, cette formation correspondant à celle requise pour l’examen du Collège Français des Enseignants de Chirurgie de la Main ainsi que l’obtention d’un diplôme universitaire de micro-chirurgie et d’un diplôme universitaire de chirurgie de la main.
- Pour être nommé au titre de Membre de la FESUM, ces chirurgiens doivent pouvoir justifier en France du titre de Membre de la Société Française de Chirurgie de la Main (GEM) et du titre de chirurgien de la main tel que défini par le Conseil de l’Ordre.
- Le centre doit pouvoir si nécessaire justifier de sa participation à un réseau d’urgence par l’intermédiaire des conventions inter-établissements qu’il aura établies.
- L’activité d’urgence main du Centre, en termes d’interventions et de consultations d’urgence, doit pouvoir être justifiée depuis au moins un an.
- Un minimum de 2 urgences main opérées en moyenne par jour de garde doit pouvoir être justifié.
- Tous ces éléments doivent être adressés avec la demande de nomination qui doit être déposée par l’un des membres du service demandeur, au Secrétaire Général de la FESUM 6 mois avant la réunion annuelle de l’Assemblée Générale.
- Le membre demandeur doit pouvoir répondre aux conditions de Membre de la FESUM. Il sera considéré comme Membre Responsable du Centre.
- Le demandeur devra exprimer dans sa demande les besoins régionaux en matière d’urgence main.
- Le demandeur soumettra par ailleurs une dénomination de son Centre : SOS ou Service Assistance Main.

2) Conditions d’homologation
- Une commission d’Evaluation comprenant le Président , le Secrétaire Général et le Secrétaire Adjoint de la FESUM ainsi que le Coordinateur Régional concerné et trois membres tirés au hasard, sera chargée de l’examen de la demande d’homologation.
- Deux membres de la commission seront chargés d’une visite de conformité qui doit permettre d’évaluer la continuité des soins et les conditions techniques d’accueil et de traitement des urgences en vérifiant :
• l’organisation globale de la prise en charge d’une urgence immédiate et d’une urgence différée,
• les listes de garde et astreinte des médecins et du personnel mis à disposition (anesthésistes et personnels infirmiers),
• le cahier des urgences mains,
• les lieux d’accueil et de traitement en consultation ou soins externes des urgences,
• le bloc opératoire qui devra comprendre obligatoirement un microscope opératoire et du matériel micro-chirurgical,
• la zone de surveillance post-interventionnelle,
• les zones d’hospitalisation courte ou prolongée,
• les possibilités de chirurgie ambulatoire,
• les possibilités sur place d’une rééducation spécialisée (Kinésithérapeute spécialisé, équipement),
• les possibilités de réalisation d’appareillage spécialisé.
- L’homologation sera soumise à l’Assemblée Générale.
- Une fois l’homologation du Centre obtenue , les membres de ce centre seront nommés à titre individuel comme Membre de la FESUM s’ils répondent aux conditions.

b) Homologation d’une centre affilié à un centre FESUM
Un service constitué seulement de 2 membres peut postuler au titre de Centre affilié à un centre FESUM à condition que :
• les membres du service répondent aux conditions générales requises aux membres d’un Centre Agréé FESUM,
• le service soit en réseau avec le Centre Agréé FESUM auquel il veut s’affilier par l’intermédiaire d’une convention précisant le fonctionnement global des deux établissements et leur participation respective à la garde d’urgence mains 24h/24, 7j/7,
• la demande doit être exprimée au Secrétaire Général de la FESUM par le responsable du centre agréé FESUM 6 mois avant l’Assemblée Générale,
• le centre affilié reste sous la responsabilité du centre agréé et de son Membre responsable,
• Les critères de conformité du centre affilié sont identiques à ceux d’un centre agréé et l’homologation suit la même procédure,
• Une fois l’homologation du Centre Affilié obtenue, les membres de ce centre seront nommés à titre individuel comme Membre de la FESUM s’ils répondent aux conditions.

c) Homologation d’un réseau comme Réseau Agréé FESUM
Deux ou plusieurs services de seulement 2 membres peuvent constituer un réseau urgence main à condition que :
• les membres de chaque service répondent aux conditions générales requises aux membres d’un centre agréé FESUM,
• l’ensemble des membres constituant le réseau soit supérieur ou égal à 4,
• le réseau constitué par les établissements soit régi par une convention inter-établissement précisant le fonctionnement global de chaque établissement et leur participation respective à la garde d’urgence main 24h/24, 7j/7,
• L’un des membres du réseau fera la demande d’agrément auprès du Secrétaire Général de la FESUM au minimum 6 mois avant l’Assemblée Générale. Le membre demandeur sera considéré comme le Responsable du réseau,
• Les critères de conformité du centre affilié sont identiques à ceux d’un centre agréé et l’homologation suit la même procédure,
• Une fois l’homologation du Centre Affilié obtenue, les membres de ce centre seront nommés à titre individuel comme Membre de la FESUM s’ils répondent aux conditions.

d) Conservation de l’homologation
• Tous les Centres Agréés, centres affiliés et réseaux agréés seront soumis tous les 3 ans à une évaluation par l’intermédiaire d’une fiche type transmise à chaque responsable, centralisée par le Coordinateur Régional puis transmise à la Commission d’Evaluation avant l’Assemblée Générale.
• Seront précisés sur la fiche :
- les coordonnées du centre ou du réseau,
- le nom et le titre des membres du centre,
- le nom du responsable (s’il a changé),
- la place dans un réseau d’urgence (nombre et type d’intervention),
- le nombre annuel d’intervention,
- le nombre annuel de consultation en urgence
- les actions menées en faveur de l’urgence main (prévention, formation, promotion).
• La commission d’Evaluation pourra décider dans les cas litigieux d’une nouvelle visite de conformité,
• La conservation de l’homologation sera soumise à l’Assemblée Générale.

En complément à l’article 7 : Droits des membres

• Chaque membre peut participer aux Assemblées Générales de son pays.
• Pour voter aux Assemblées, chaque membre dispose à titre individuel d’une voix.
• Chaque membre peut être élu au Bureau et être nommé Coordinateur Régional.

En complément à l’article 8 : Obligations des membres

• Chaque membre doit payer annuellement sa cotisation.
• Le non-paiement d’une cotisation supprime dans l’année le droit de vote et d’éligibilité aux Assemblées Générales.

En complément à l’article 10 : Assemblée Générale ordinaire

Une assemblée Générale se tiendra annuellement dans chaque pays pour discuter principalement des problèmes locaux propres à chaque pays. (Pour la France, cette assemblée se tiendra lors du congrès de la Société Française de Chirurgie de la Main (GEM).
Une autre assemblée appelée Assemblée Fédérale rassemblant des Membres de chaque pays , se tiendra tous les ans lors du congrès de la FESSH (Fédération Européenne des Sociétés de Chirurgie de la Main) pour discuter essentiellement des problèmes généraux.

En complément à l’article 13 : Rôles des Coordinateurs régionaux Français

Le coordinateur régional est par ailleurs rapporteur devant le Bureau et à l’Assemblée Générale de la conformité et de l’évaluation périodique des centres Agréés, des Centres affiliés et des réseaux agréés FESUM de sa région.
Il participe à la demande du Secrétaire Général aux réunions du bureau élargi en tant que membre consultant.
La répartition des régions FESUM en fonction des Régions Administratives a été établie comme suit :

Région FESUM centre : Région administrative : • Ile de France • Haute Normandie • Centre	Région FESUM Nord-Est : Région administrative : • Champagne Ardenne • Lorraine • Alsace • Franche-Comté • Bourgogne • Nord • Picardie	Région FESUM Nord-Ouest : Région administrative : • Bretagne • Pays de la Loire • Poitou-Charentes • Basse Normandie
Région FESUM Sud-Ouest : Région administrative : • Aquitaine • Limousin • Midi-pyrénées	Région FESUM Rhônes-Alpes : Région administrative : • Auvergne • Rhônes-Alpes	Région FESUM Sud-Est : Région administrative : • Languedoc-Roussilon • Provence Alpes Côte d’Azur