Rubriques

ARTICLE I

Le Groupe d'Étude de la Chirurgie de la Main a été fondé le 15 février 1964 pour une durée de 99 années. À partir de 1974, le Groupe d'Étude de la Main a pris le nom de Société Française de Chirurgie de la Main.

La Société Française de Chirurgie de la Main a pour but d'établir des liens scientifiques entre les chirurgiens pratiquant la chirurgie de la main et du membre supérieur, de contribuer au développement de cette chirurgie en coordonnant et en diffusant les travaux effectués par les spécialistes de cette branche, et ceux des disciplines médicales et chirurgicales ayant un rapport avec elle. Elle contribue aussi à l'enseignement universitaire et post-universitaire de cette spécialité. La société Française de chirurgie de la main a également pour but de contribuer à l’amélioration de la qualité des soins apportés à la population par la promotion et le développement de la connaissance et de la prise en charge des affections de la main. Elle représente les patients et les chirurgiens de la main vis-à-vis des pouvoirs publics.

ARTICLE II

La Société se réunit une fois par an pour son congrès annuel, en décembre. Le président de la société peut, si le souhaite, organiser des journées, à une date qui n’interfère pas avec la réunion de la FESSH ni avec celle de la réunion annuelle de décembre.

ARTICLE III

La Société comprend des membres répartis en plusieurs catégories.

Toute candidature de Membre, Français ou Etranger, doit être validée puis proposée au bureau par le Comité de Nomination, après constitution d'un dossier selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Les nominations doivent faire l'objet d'un vote lors de l'Assemblée Générale.

A) LES MEMBRES FRANÇAIS
Ils se répartissent en 4 catégories : Titulaires, Associés, Correspondants et Honoraires :

1. Les Membres Titulaires
Ils se recrutent parmi les chirurgiens de nationalité française ou exerçant en France, étant Membre Associé depuis plus de 5 ans.

Conditions d'admission :
Etre Docteur en médecine, justifier de la qualification de Chirurgien, d'avoir satisfait au cursus défini dans le règlement intérieur et être Membre Associé depuis au moins 5 ans, selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Ils sont proposés par la commission de nomination et leur élection se fait au vote secret à la majorité lors de l’assemblée générale.

Les Membres Titulaires doivent contribuer activement à la vie de la Société, payer leur cotisation, assister régulièrement aux réunions et avoir une activité scientifique dans le sein de la Société. Ils seront sanctionnés en cas de participation insuffisante aux activités de la Société, selon des modalités fixées par le règlement intérieur ou radiés en cas de non-paiement de leur cotisation selon les modalités fixées à l’article IX.

2. Les Membres Associés
Conditions d'admission :
Etre Docteur en médecine, justifier de la qualification de Chirurgien.

Ces conditions étant réunies, il faut, pour devenir Membre Associé, suivre les modalités d'admission fixées par le règlement intérieur.

Les Membres Associés participent à la vie scientifique de la Société, mais ne participent pas aux élections de la Société et aux votes.

3. Les Membres Correspondants
Ce titre est réservé aux collègues qui, en raison de leur spécialité, peuvent concourir aux progrès de la chirurgie de la main, mais ne portent qu'un intérêt occasionnel aux réunions. Ils ne participent qu'à la vie scientifique de la Société. Leurs modalités d'admission sont fixées par le règlement intérieur. Ils ne payent pas de cotisation.

4. Les Membres Honoraires
Ce sont d’anciens membres titulaires ayant cessé leur activité professionnelle et ayant fait une demande d’honorariat acceptée par l’assemblée. Ils assistent à leur convenance à l’assemblée générale et à la séance solennelle. Ils ne prennent pas part au vote et ne peuvent participer aux commissions de la société. Ils ne payent pas de cotisation.

B. LES MEMBRES ÉTRANGERS
Les Membres Etrangers sont répartis, comme les Membres Français, en 4 catégories. Ils payent la même cotisation que les Membres Français. Les membres étrangers titulaires participent aux votes de l’assemblée générale et peuvent occuper tous les postes sauf ceux de Trésorier, de secrétaire général, de représentant à la FESSH ou à l’IFSSH, ou ceux de la commission de droit au titre.

1. Les Membres Titulaires
Ils se recrutent parmi les Chirurgiens de nationalité étrangère qui sont spécialisés en chirurgie de la main. Ils sont proposés par la commission de nomination et élus à la majorité par l'Assemblée.

2. Les Membres Associés
Les modalités d'élection sont identiques à celles des Membres Associés Français.

3. Les Membres Correspondants
Les modalités d'élection sont identiques à celles des Membres Correspondants Français.

4. Les Membres Honoraires
Ils se recrutent parmi les Membres Titulaires Etrangers ayant cessé leur activité professionnelle et ils ne paient plus leur cotisation. Ils sont invités à l’assemblée générale et à la séance solennelle.

C. LES MEMBRES D'HONNEUR
Français ou étrangers, ils sont élus à la majorité par l'Assemblée, sur proposition de la commission de nomination. Ils doivent avoir cesser leur activité professionnelle. Peut cependant être membre d’honneur un membre s’étant particulièrement distingué dans le fonctionnement et le rayonnement de notre Société, qui en fait la demande. Le dossier doit être accepté par la commission de nomination et le bureau et le vote soumis à l’assemblée générale.
Ils assistent à leur convenance à l’assemblée générale et à la séance solennelle. Ils ont les mêmes droits que les Membres Titulaires.
Ils ne paient pas de cotisation si ils ont cessé leur activité.

ARTICLE IV

La Société est administrée par le Bureau où sont discutées toutes les décisions importantes réglant la vie de la Société. Ce Bureau est assisté par un Comité Exécutif chargé d'appliquer ces décisions et par des Commissions.
D'autres commissions peuvent être créées à la demande du Bureau, dont la composition et le rôle sont fixés par le règlement intérieur de la Société. Aucun poste électif n'est cumulable.

LE BUREAU DE LA SOCIÉTÉ

Se réunit au moins deux fois par an. La date de la réunion est fixée par le Comité Exécutif sur convocation du Secrétariat Général.

Il est composé par :

• Le Président en exercice et dont la voix est prédominante en cas d'égalité de votes
• Le Président de l'année précédente
• Le Premier Vice-Président
• Le Deuxième Vice-Président
• Le Secrétaire Général
• Le Secrétaire Général Adjoint
• Le Trésorier
• Le Représentant à l'I.F.S.S.H.
• Le Représentant à la F.E.S.S.H.
• Trois membres titulaires n’ayant jamais siégé au bureau, élus pour deux ans.
• le président de la FESUM (ou son représentant), le président du collège (ou son représentant) et le président du syndicat des chirurgiens de la main.

Le Bureau s'adjoint à la demande du Président ou du Secrétaire Général, le Secrétaire de Rédaction du Journal ou tout autre personne qu'il juge utile.

LE COMITÉ EXÉCUTIF

Est chargé de l'administration de la Société.

Il se réunit au moins une fois par trimestre et est convoqué par le Secrétaire Général.

Il est composé par :

• Le Président en exercice
• Le futur Président
• Le Secrétaire Général
• Le Secrétaire Général Adjoint
• Le Trésorier

LA COMMISSION DE NOMINATION

Est chargée d'étudier les dossiers de candidatures.

Elle se réunit au moins une fois par an. Les postes à responsabilité (secrétaire général, Secrétaire général adjoint, ...) peuvent justifier que les candidats se présentent devant la commission.

Elle est composée par :

• Le Président de l'année précédente qui préside
• Le Premier Vice-Président
• Le Secrétaire Général qui convoque la Commission
• Le Secrétaire Général Adjoint
• plus trois Membres Titulaires élus pour un an renouvelable une fois.

LA COMMISSION DU PROGRAMME

Elle aide le Président pour l'élaboration de son programme scientifique.

Elle se réunit à sa demande.

Elle est composée par :

• Le Président en exercice
• Le futur Président (Premier Vice-Président) qui représente aussi la Commission des Conférences d'Enseignement
• Le Secrétaire Général
• Le Secrétaire Général Adjoint qui représente aussi le Comité de Sélection des Communications
• Les Directeurs de Tables Rondes nommés par le Président
• Le Trésorier
  Le Président propose éventuellement à la Commission du Programme des invités nationaux ou étrangers à la charge de la Société. La Commission décide de leur venue, avec l'accord du Trésorier.

A la Commission du Programme est adjoint un Comité de Sélection des Communications Scientifiques qui se réunit dès la réception des résumés de communications à la demande du Président. La composition et le fonctionnement de ce Comité sont fixés par le règlement intérieur de la Société.

ARTICLE V

COMITÉ DES ANCIENS PRÉSIDENTS

Composition :
les Membres Fondateurs, les Anciens Présidents, le président en exercice et le Secrétaire Général.
Le Secrétaire Général assiste à la réunion et transmet les avis au Bureau ; il convoque cette assemblée en tenant compte des demandes du Président en exercice et de celles des Anciens Présidents.
Il établit l’ordre du jour.
Ce Comité est réuni au moins une fois par an, deux mois au moins avant le Congrès annuel.

Les attributions du Comité des Anciens Présidents :

• Jouer le rôle de Conseil de famille en cas de problème dans la Société avec le président en exercice, le vice-président et le secrétaire général.
• Proposer au Bureau une liste des futurs Présidents portant au moins sur les trois années à venir
• Donner des suggestions dans le domaine de l’enseignement, de la recherche, des publications
• Coordonner à long terme la politique nationale et internationale de la Société, guider des relations avec les Sociétés savantes ayant des préoccupations voisines
• Répondre aux demandes formulées par le Président et le Secrétaire Général du Comité Exécutif, les aider en particulier avec les pouvoirs publics
• Faire toute autre proposition utile à la Société.

ARTICLE VI

Le Secrétaire Général ou le Trésorier représentent la Société en justice dans tous les actes de la vie civile.

ARTICLE VII

L'Assemblée Générale des Membres Titulaires de la Société se réunit au moins une fois par an pour le règlement des affaires administratives. Son ordre du jour est fixé par le Bureau. Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de la Société, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, procède aux élections des Membres et au renouvellement des Membres du Bureau et des Commissions. Seuls les Membres Titulaires présents et les Membres d'Honneur présents prennent part au vote.

ARTICLE VIII

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau et l'Assemblée Générale extraordinaire réunie à cet effet, doit représenter un quorum des deux tiers des Membres Titulaires. Les décisions doivent être prises au vote secret, à la majorité des deux tiers des Membres présents. Dans le cas où le quorum des deux tiers des Membres ne pourrait être atteint, l'Assemblée ne pourrait être valablement tenue et elle serait à nouveau convoquée dans les mêmes formes dans un délai minimum de trois semaines. Il n'y aurait alors aucune condition de quorum pour la seconde Assemblée.

ARTICLE IX

La radiation d'un Membre de la Société pour des motifs graves ou pour indignité peut être demandée par le Bureau. L'intéressé sera invité à fournir des explications au Conseil de Famille. La radiation sera prononcée à la suite d'un vote secret à la majorité des deux-tiers des Membres présents de ce Conseil au nombre de six minimum.
La radiation pour motif de non-paiement de cotisation est automatique en cas de non-paiement mais ne pourra intervenir que trois mois après un rappel adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle ne nécessite pas la réunion du conseil de famille sauf demande expresse par lettre recommandée avec accusé de réception de l'intéressé.

ARTICLE X

La Société est affiliée à l'I.F.S.S.H. et à la F.E.S.S.H.